Déclaration d'accessibilité

Soluris s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Soluris.

État de conformité

Soluris est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4. Au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Soluris révèle que 92,98 % des critères sont respectés et le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98,59 %.

Non-conformités

Différents correctifs ont permis de rendre certains contenus accessibles et de passer le niveau de conformité de 63,16 % à 92,98 %.

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

  • Quelques couleurs utilisées dans certains composants d’interface ne sont pas suffisamment contrastées notamment dans un de ses états.
  • La plupart des citations ne sont pas restituées correctement aux technologies d’assistance.
  • Une partie d’un élément à sa prise de focus pas assez contrastée par rapport au fond.
  • De nombreux documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles et aucune version alternative accessible n’est mise à disposition.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les archives des newsletters précédentes ne sont pas accessibles, mais sont exemptées. Elles ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mises à jour ou modifiées après le 23 septembre 2019.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 octobre 2023. Elle a été mise à jour le 30 juillet 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées via la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4 :

  • Navigateur Firefox avec la technologie d’assistance NVDA et le système d’exploitation Windows ;
  • Navigateur Safari avec la technologie d’assistance VoiceOver et le système d’exploitation iOS.

Outils utilisés lors de l’évaluation

  • Assistance RGAA (Extension Firefox)
  • Color Contrast Analyser
  • HeadingsMap (Extension Firefox)
  • Inspecteur intégré à Firefox
  • Lecteur d’écran NVDA et VoiceOver
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Soluris pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, par l’un des moyens suivants :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé à Soluris un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site Internet et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :