Délibérations

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• DECISION DE LA PRESIDENTE ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

  • Réf. : 202410ADMISSION
  • Date : 07/10/2024
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• COMPOSITION DE SOLURIS

  • Réf. : 202427_CS1_COMP
  • Date : 26/09/2024
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• DÉCISION MODIFICATIVE SUR LES BUDGETS PRINCIPAL ET GEOPLATEFORME

  • Réf. : 202429_CS3_DM
  • Date : 26/09/2024
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• DELEGATION ADMISSION EN NON VALEUR

  • Réf. : 202430_CS4_DELE
  • Date : 26/09/2024
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• FIN PROJET PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFÉ (PCRS)

  • Réf. : 202432_CS6_PCRS
  • Date : 26/09/2024
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• INTEGRATION DES AGENTS DE MAITRISE AU TITRE DES AGENTS ELIGIBLES AUX IHTS

  • Réf. : 202426_BS3_IHTS
  • Date : 26/09/2024
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• MISE A JOUR DELIBERATION FORFAIT MOBILITES DURABLES

  • Réf. : 202425_BS2_FOR
  • Date : 26/09/2024
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• RAPPORT SUR LES DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE DÉLIBÉRATIONS PRISES EN BUREAU SYNDICAL

  • Réf. : 202428_CS2_RAPP
  • Date : 26/09/2024
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• RECRUTEMENT D'UN GESTIONNAIRE DE COMPTABILITE (H/F)

  • Réf. : 202424_BS1_REC
  • Date : 26/09/2024
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• TARIFICATION DES PRESTATIONS

  • Réf. : 202431_CS5_TARI
  • Date : 26/09/2024
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