Page 1 sur 2 pour 13 délibérations dans la catégorie Acte réglementaire.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1-2023 VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
- Réf. : 202308VIR2
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- Acte réglementaire
DECISION PORTANT SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR FINANCER LE REMPLACEMENT DE LA POMPE A CHALEUR DES LOCAUX OCCUPES PAR SOLURIS
- Réf. : 202307_EMPRUNT
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- Acte réglementaire
ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE D'AVANCES POUR MENUES DEPENSES N° 1/2023
- Réf. : 202303_REGIE
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- Acte réglementaire
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET TERRITORIAL
- Réf. : 202302_CST
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- Acte réglementaire
BUDGET PRINCIPAL DE SOLURIS DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3 VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
- Réf. : 2022128VIR3
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- Acte réglementaire
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES AGENTS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
- Réf. : 202212_CST
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- Acte réglementaire
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 1 VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
- Réf. : 2022127VIR1
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- Acte réglementaire
ARRETE INSTITUANT UN BUREAU CENTRAL DE VOTE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE SOLURIS
- Réf. : 202211_CSTBURE
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- Acte réglementaire
ARRETE AUTORISANT CERTAINS AGENTS A VOTER PAR CORRESPONDANCE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CST
- Réf. : 202211_CST
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- Acte réglementaire
Arrêté portant désignation des membres du Comité Social Territorial (CST)
- Réf. : 202210_CST
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