Page 1 sur 13 pour 122 délibérations dans la catégorie Délibération.
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET ANNEXE GEOPLATEFORME 17
- Réf. : 202417_CS9_AFF
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AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
- Réf. : 202412_CS8_AFF
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COMMUNICATION DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION (DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024)
- Réf. : 202409_COM
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COMPOSITION DE SOLURIS
- Réf. : 202410_COMP
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COMPOSITION DE SOLURIS / CORRECTION ERREUR MATERIELLE
- Réf. : 202410_CS2_COMP
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COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET GEOPLATEFORME 17
- Réf. : 202415_CS7_CGGP
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COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL
- Réf. : 202414_CS6_CGBP
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DEMANDE D'EXONERATION DE COTISATION D'UN ADHERENT
- Réf. : 202408_FAC
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INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
- Réf. : 202407_PPA
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TABLEAU DES EMPLOIS
- Réf. : 202411_EMPLOIS
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