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ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET TERRITORIAL
- Réf. : 202302_CST
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- Acte réglementaire
ASSUJETTISSEMENT A LA TVA
- Réf. : 202302_BS2_TVA
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- Délibération
DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
- Réf. : 202301_BS1_INVE
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- Délibération
RECRUTEMENT CONSEILLER RGPD
- Réf. : 202304_BS4_RECR
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- Délibération
RECRUTEMENT DIRECTEUR REGIE PCRS
- Réf. : 202303_BS3_RECR
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- Délibération
BUDGET PRINCIPAL DE SOLURIS DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3 VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
- Réf. : 2022128VIR3
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- Acte réglementaire
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES AGENTS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
- Réf. : 202212_CST
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- Acte réglementaire
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 1 VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
- Réf. : 2022127VIR1
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- Acte réglementaire
COMPOSITION SOLURIS - ADHÉSION
- Réf. : 2022_48_CS1_COM
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- Délibération
COMPOSITION SOLURIS - RETRAITS
- Réf. : 202249_CS2_COMP
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- Délibération