Page 5 sur 19 pour 185 délibérations.
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
- Réf. : 202418_CS10_BP
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- Documents budgetaires et financiers
COMMUNICATION DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION (DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024)
- Réf. : 202409_COM
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COMPOSITION DE SOLURIS
- Réf. : 202410_COMP
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COMPOSITION DE SOLURIS / CORRECTION ERREUR MATERIELLE
- Réf. : 202410_CS2_COMP
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COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE GEOPLATEFORME 17
- Réf. : 202403_CS5_CAGP
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COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
- Réf. : 202412_CS4_CABP
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- Documents budgetaires et financiers
COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET GEOPLATEFORME 17
- Réf. : 202415_CS7_CGGP
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COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL
- Réf. : 202414_CS6_CGBP
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DEMANDE D'EXONERATION DE COTISATION D'UN ADHERENT
- Réf. : 202408_FAC
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INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
- Réf. : 202407_PPA
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