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TABLEAU DES EMPLOIS
- Réf. : 202307_CS2_EMPL
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- Délibération
TARIFS 2023
- Réf. : 202315_CS15_TAR
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- Délibération
ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE D'AVANCES POUR MENUES DEPENSES N° 1/2023
- Réf. : 202303_REGIE
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- Acte réglementaire
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
- Réf. : 202305_DOB
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- Délibération
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET TERRITORIAL
- Réf. : 202302_CST
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- Acte réglementaire
ASSUJETTISSEMENT A LA TVA
- Réf. : 202302_BS2_TVA
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- Délibération
DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
- Réf. : 202301_BS1_INVE
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- Délibération
RECRUTEMENT CONSEILLER RGPD
- Réf. : 202304_BS4_RECR
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- Délibération
RECRUTEMENT DIRECTEUR REGIE PCRS
- Réf. : 202303_BS3_RECR
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- Délibération
BUDGET PRINCIPAL DE SOLURIS DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3 VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
- Réf. : 2022128VIR3
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- Acte réglementaire