Règlement Du Cimetière

Accompagnement pour mettre à jour le règlement du cimetière

Facilitez la mise en place ou l’actualisation de votre règlement communal

Public : Mairie

Catégorie : Cimetière

Enjeux de la Collectivité

Le droit funéraire a évolué pour tenir compte des simplifications du cadre juridique ainsi que l'incorporation des développements récents au sein du secteur. Intégrez les modifications dans votre règlement, afin de prévenir tout potentiel litige.

Solution proposée

Soluris propose un service d'accompagnement sur mesure destiné aux mairies pour mettre en place ou pour actualiser leur règlement de cimetière. Etablissant un cadre clair et cohérent pour les opérations funéraires, il garantit la préservation de la sécurité, de la décence, de l'ordre public, ainsi qu'une hygiène appropriée sur les lieux.

Fonctionnalités clés

Nos services vous aident à élaborer des dispositions générales, entre autres :

  • les horaires d'ouverture,
  • les critères d'éligibilité pour les inhumations,
  • les modalités d'attribution de concessions,

Et les meilleures pratiques de gestion des opérations funéraires (inhumations, exhumations, dispersion) et techniques (monuments funéraires, caveaux, plantations…).

Bénéfices pour la Collectivité

  • Un règlement municipal sur mesure et conforme aux normes en vigueur
  • Un rappel des règles applicables au sein du cimetière
  • Un rappel des pouvoirs de police du maire en matière funéraire

Accompagnement de Soluris

  • Réunion de cadrage
  • Phase terrain pour recenser les données existantes nécessaire à la rédaction du règlement municipal du/des cimetières
  • Rédaction du règlement à adapter à vos besoins, par le biais d’échanges téléphoniques et/ou écrits.
  • Validation définitive de votre règlement municipal du cimetière

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