Enjeux de la Collectivité
La gestion des actes majeurs de l’état civil doit être conforme aux dispositions légales et sécuriser la délivrance des documents. Cette solution est évolutive et rentre dans le cadre d’une politique de dématérialisation progressive.
Fonctionnalités clés
- Enregistrement et délivrance des actes de naissance, mariage et décès
- Édition automatisée de tous les documents liés aux actes et nécessaires à la gestion de l'état civil (plus d'une centaine de documents)
- Module de recherche intuitif
- Transmet en continu les informations à l'Insee
Bénéfices pour la Collectivité
- Gestion de l’état civil sécurisée par le respect des dispositions réglementaires : des contrôles évitent les non conformités
- Simplicité d’utilisation : saisie ergonomique, simple et intuitive. Présence d’automatismes (respect de la casse, édition des documents…)
- Outil homologué INSEE, adapté au portail mon.service-public.fr, COMEDEC pour les vérifications d’actes entre mairies et les réponses aux notaires et préfectures
Accompagnement de Soluris
- Installation de la solution sur les postes de travail
- Paramétrage de la solution
- Formations initiales des agents et à la prise de poste