Dématérialisation des marchés publics
Atline Services
Lancer et suivre une procédure de marchés publics par voie électronique.
Enjeux de la Collectivité
Depuis 2005, la loi autorise les collectivités territoriales, sous condition de conventionnement, à transmettre par voie électronique leurs actes soumis au contrôle de légalité. Cela vise à accélérer les échanges administratifs entre les institutions locales et les préfectures, à réduire les coûts liés à l’impression et à l’envoi des actes.
Solution proposée
Soluris propose une solution de télétransmissions des actes, sécurisée et simple d'utilisation, utilisant des certificats électroniques.
Le certificat électronique permet l’authentification forte RGS** et la signature électronique avancée conforme eIDAS (norme européenne).
Fonctionnalités clés
- Échange sécurisé des actes (soumis au contrôle de légalité) avec les préfectures
- Fourniture de certificat de signature électronique sur support physique répondant aux normes RGS (Référentiel Général de Sécurité)
- Envoi d’un accusé de réception à valeur légale
Bénéfices pour la Collectivité
- Sécurisation des échanges, fiabilisés et traçés (Accusé de réception de la Préfecture à valeur légale)
- Gain de temps : rapidité d’échanges avec la Préfecture et réception rapide des accusés de réception.
- Réduction des coûts sur les impressions et les envois postaux.
Accompagnement de Soluris
- Aide pour remplir le dossier de demande de certificat en tant qu’Autorité d’Enregistrement Délégué
- Aide au conventionnement
- Fourniture d’un nombre de certificat RGS et de supports physiques (clés) dépendant de la taille et de l’organisation de la structure
- Remise et installation de la clé électronique
- Paramétrage du tiers de télétransmission homologué, selon l’organisation de la collectivité
- Assistance à l’utilisation.
Partenaire
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